Décret n° 81-391 du 26 décembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires.
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ARTICLE 01 :
Sous l'autorité du secrétariat d'Etat, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires comprend :
- la direction de la planification et des échanges culturels,
- la direction de l'archéologie, des sites et des musées,
- la direction des arts populaires et de l'artisanat traditionnel,
- la direction du développement culturel,
- la direction de l'animation culturelle,
- la direction de l'administration générale.
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ARTICLE 02 :
Dans le cadre des dispositions des articles 7 et 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 susvisé, la mise en oeuvre de la coordination des actions du ministère de l'information et de la culture et celles du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires est assurée selon les dispositions du présent décret et celles du décret n° 81-390 du 26 décembre 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture.
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ARTICLE 03 :
Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, le secrétaire général, agissant dans le cadre des dispositions du décret n° 77-77 du 25 Avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministère, est chargé de coordonner les activités de l'ensemble des services de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires et des établissements expressément placés sous sa tutelle.
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ARTICLE 04 :
La direction de la planification et des échanges culturels a pour mission, en conformité avec les objectifs de la politique nationale en matière de culture et d'arts populaires et conjointement avec les structures respectives concernées du ministère de l'information et de la culture :
- de recueillir, d'étudier, d'assurer la coordination et la synthèse des propositions des services responsables des différents secteurs culturels, d'élaborer les plans de développement à court, moyen et long termes et les programmes d'actions annuels et pluriannuels, d'en harmoniser la réalisation et d'en établir le bilan,
- de participer à l'élaboration et de mettre en oeuvre, en ce qui concerne le secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires,les échanges culturels avec l'étranger aussi bien sur le plan bilatéral que multilatéral, conjointement avec les services intéressés du ministère de l'information et de la culture et ceux du ministère des affaires étrangères.
Elle comprend deux sous directions :
- la sous direction de la planification,
- la sous direction des échanges culturels.
1.- la sous direction de la planification est chargée de :
- élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement;
- assister techniquement les services centraux et les organismes sous tutelle en matière d'élaboration et d'exécution des plans et programmes;
- suivre, conjointement avec les structures concernées, la réalisation des objectifs assignés;
- en établir les bilans et la synthèse aux plans physique et financier;
- centraliser et juger de l'opportunité des études proposées par les structures concernées au regard des priorités et des impératifs de développement du secteur;
- coordonner la réalisation des études et participer à leur suivi et à leur mise en oeuvre;
- définir, conjointement avec les services concernés du ministère de l'information et de la culture, les programmes de recherche impliquant la contribution du secteur de la culture et des arts populaires;
- suivre, en liaison avec les organismes de recherche nationaux, les problèmes liés à la recherche dans les domaines de la culture et des arts populaires et de participer aux études y afférentes;
- collecter, analyser, exploiter et diffuser les statistiques et la documentation intéressant la culture et les arts populaires;
2.- la sous direction des échanges culturels est chargée, conjointement avec les services intéressés du ministère de l'information et de la culture et en concertation avec ceux du ministère des affaires étrangères, de :
- préparer les accords, conventions et protocoles dans le domaine de la culture et des arts;
- faire connaître et apprécier, à l'étranger, le patrimoine et les productions culturelles et artistiques nationales;
- étudier et proposer toute mesure à même de promouvoir et de développer les échanges culturels avec les pays étrangers conformément à la politique nationale en la matière;
- suivre le fonctionnement et les activités des centres culturels algériens établis à l'étranger, et dans ce cadre, étudier et proposer des actions culturelles appropriées destinées à la communauté algérienne implantée à l'étranger;
- étudier et proposer les actions de coopération dans le domaine de la culture et des arts avec les organismes culturels spécialisés;
- contrôler les activités des centres culturels établis en Algérie;
Elle est chargée, en outre, de :
- suivre, dans le domaine de la culture et des arts populaires, l'exécution des accords bilatéraux;
- préparer et suivre, en liaison avec les structures concernées, les conférences régionales et internationales dans le domaine de la culture et des arts populaires;
- coordonner les relations des différentes structures du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires avec les organismes internationaux et régionaux et notamment les actions de coopération.
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ARTICLE 05 :
La direction de l'archéologie, des sites et des musées a pour mission la recherche, la prospection, la préservation et la mise en valeur du patrimoine archéologique et historique national sous toutes ses formes.
Elle est chargée de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d'archéologie et de musées.
Elle comprend trois sous directions :
- la sous direction de l'archéologie,
- la sous direction des sites et monuments historiques,
- la sous direction des musées.
1.- la sous direction de l'archéologie est chargée de:
- élaborer et proposer le programme national des recherches et des fouilles, d'en assurer le suivi et le contrôle d'exécution.
- délivrer les autorisations pour procéder aux fouilles sur l'ensemble du territoire national et d'en assurer la coordination et le contrôle;
- prendre en charge les découvertes fortuites,
- établir un inventaire du patrimoine archéologique national et procéder à la mise à jour périodique;
- élaborer et adapter la législation et la réglementation dans les domaines de l'archéologie et en assurer le contrôle;
- mettre en oeuvre les moyens pour assurer en permanence l'information et la vulgarisation, notamment par l'intermédiaire de publications, d'expositions, de rencontres se rapportant au domaine de l'archéologie.
2.- la sous direction des sites et monuments historiques est chargée de :
- veiller à la préservation, à la restauration et à la mise en valeur des monuments et sites historiques;
- superviser et contrôler les organismes nationaux ou étrangers chargés des travaux de restauration;
- coordonner les travaux des commissions de classement des monuments et sites historiques;
- élaborer, adapter la législation et la réglementation dans le domaine des sites et monuments et en assurer le contrôle;
- animer les travaux de la commission nationale des monuments et sites historiques;
- concevoir et entreprendre la réalisation des monuments commémoratifs nationaux en relation avec tout organisme;
- mettre en oeuvre les moyens pour assurer, en permanence, l'information et la vulgarisation, notamment par l'intermédiaire des publications, d'expositions et de rencontres se rapportant au domaine des sites et monuments.
3.- la sous direction des musées est chargée de :
- promouvoir et développer les musées au niveau national;
- susciter et encourager les initiatives pour la création de musées à l'échelle régionale et locale;
- veiller à l'organisation et au fonctionnement des musées;
- constituer et enrichir les collections nationales d'antiquités, d'oeuvres et autres objets d'art;
- entreprendre des actions permettant la récupération des oeuvres et objets d'art d'intérêt national détenus à l'étranger;
- veiller à l'application et à l'enrichissement de la réglementation relative au commerce et aux cessions des antiquités, des oeuvres et des objets d'art, et en assurer le contrôle;
- participer à l'élaboration des programmes pour la formation des spécialistes notamment en conservation et restauration des oeuvres et objets d'art;
- mettre en oeuvre les moyens pour assurer en permanence l'information et la vulgarisation, notamment par l'intermédiaire de publications, d'expositions et de rencontres se rapportant au domaine des musées.
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ARTICLE 06 :
La direction des arts populaires et de l'artisanat traditionnel a pour mission :
- d'étudier les différentes créations culturelles de la société algérienne tout au long de son histoire;
- de dégager les caractères spécifiques et les traits immuables du peuple;
- de signaler les repères des grands changements qui sont les témoignages de son évolution historique;
- de faire émerger les particularités de chaque époque à travers les réalisations dans le domaine des oeuvres de l'esprit écrites et orales, de l'art et de l'artisanat traditionnel;
- de mettre ces oeuvres culturelles à la disposition des citoyens, par les moyens appropriés pour faire du patrimoine une force vive, source d'inspiration.
Elle comprend deux sous directions :
1°) la sous direction des arts populaires,
2°) la sous direction de l'artisanat traditionnel.
1.- la sous direction des arts populaires est chargée de :
- rechercher et rassembler méthodiquement les différents genres du patrimoine populaire;
- recueillir, sauvegarder les oeuvres en voie de disparition, procéder par les techniques modernes à leur restauration et veiller à leur conservation;
- mettre en valeur ces oeuvres notamment celles d'expression orale;
- entreprendre toute recherche sur les arts populaires, les comportements sociaux, les moeurs, les coutumes et les traditions;
- recueillir, conserver et enrichir les pratiques se rapportant aux fêtes populaires, à la musique, aux chants, aux danses, au théâtre et aux jeux;
- porter à la connaissance du public ce patrimoine par les moyens appropriés, aux fins d'initiation du public et de mise en oeuvre d'une symbiose enrichissante entre les arts populaires et l'élite créatrice.
2.- la sous direction de l'artisanat traditionnel est chargée de veiller à la promotion et au développement de l'artisanat traditionnel.
Dans ce cadre, elle a pour mission :
- de recueillir, de codifier et de préserver les signes, les formes, les techniques de l'artisanat traditionnel conçu comme art décoratif populaire appliqué;
- d'assurer le contrôle de l'authenticité et du niveau artistique des différentes productions de l'artisanat traditionnel;
- d'organiser des expositions et concours, décerner des prix et susciter des rencontres entre artisans pour assurer les échanges d'expériences;
- réglementer, en ce qui concerne le secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires, conjointement avec les services des départements ministériels concernés sur les plans de l'esthétique et de l'authenticité, la création et le commerce des produits de l'artisanat traditionnel;
- de contribuer à la définition des modalités d'assistance technique de l'Etat pour encourager la créativité et l'épanouissement de l'art décoratif populaire,culture et aux arts populaires, conjointement avec les services des départements ministériels concernés sur les plans de l'esthétique et de l'authenticité, la création et le commerce des produits de l'artisanat traditionnel;
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ARTICLE 7 :
La direction du développement culturel est charge de la promotion de la culture.
A ce titre, elle a pour mission de participer à la mise en oeuvre de la politique culturelle nationale, notamment :
- en élaborant la réglementation des différents secteurs du développement de l'activité culturelle;
- en suscitant les créations ou en réorganisant les établissements opérationnels;
- en orientant et en organisant la formation et le perfectionnement des moyens humains, notamment les formateurs;
- en encourageant et en assurant la promotion des auteurs confirmés d'oeuvres de l'esprit;
- en animant la diffusion et le rayonnement de la culture.
En outre, la direction recueille et coordonne les propositions de plans et programmes sectoriels relatifs à chacun des secteurs de l'activité culturelle.
Elle comprend deux sous directions :
- la sous direction du livre et de la lecture publique,
- la sous direction des beaux-arts.
1.- la sous direction du livre et de la lecture publique est chargée de promouvoir la création, la recherche, l'impression, l'édition, la diffusion et la lecture publique.
A ce titre, elle a pour mission :
- d'élaborer les données et prévisions nécessaires à la détermination des lignes générales de développement du livre et de la lecture publique;
- d'élaborer les données et prévisions nécessaires à la détermination des lignes générales de développement du livre et de la lecture publique;
- d'élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre, en liaison avec la direction de l'administration générale, toute législation ou réglementation afférente aux statuts des créateurs des oeuvres de l'esprit, à ceux des différents corps de métiers et professions qui concourent à l'édition, à l'impression et à la diffusion et d'en contrôler l'application;
- de concevoir, de proposer et de mettre en oeuvre toutes les mesures relatives aux structures et aux moyens matériels nécessaires au développement de la production, de la diffusion du livre et à l'impulsion de la lecture publique;
- d'évaluer les besoins en matière de formation et de procéder, en liaison avec la direction de l'administration générale, à l'organisation, à la réglementation et au suivi des opérations de formation et de perfectionnement dans les différentes spécialités liées au secteur du livre et de la lecture publique;
- de programmer, d'organiser et d'animer des conférences, des manifestations, des colloques et des séminaires destinés à assurer des relations entre les auteurs, les représentants des différentes professions du livre et le public;
- de préconiser les mesures tendant à la promotion de la littérature enfantine;
- d'encourager, dans le cadre de la législation en vigueur, les travaux de traduction, d'adaptation et de reproduction des oeuvres étrangères;
- de définir les critères de sélection à l'importation des ouvrages étrangers.
Elle est chargée de l'exercice de la tutelle des établissements correspondant à sa mission qui relèvent du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires.
2.- la sous direction des beaux-arts est chargée de promouvoir le développement des arts dramatiques, lyriques, chorégraphiques et plastiques.
A ce titre, elle a pour mission :
- d'élaborer les données et prévisions nécessaires à la détermination des lignes générales de développement des arts dramatiques, lyriques, chorégraphiques et plastiques;
- d'élaborer, de proposer et de mettre en oeuvre, en liaison avec la direction de l'administration générale, toute législation ou réglementation afférente aux statuts de l'artiste, à ceux des différents corps de métiers et professions qui concourent à la promotion du théâtre, de la musique, du chant, de la danse, de la peinture et de la sculpture et d'en contrôler l'application;
- de concevoir, de proposer et de mettre en oeuvre toutes les mesures relatives aux structures et aux moyens matériels nécessaires au développement de la créativité artistique, à l'émergence des talents et l'épanouissement culturels;
- d'évaluer les besoins en matière de formation et procéder, en liaison avec la direction de l'administration générale, a l'organisation, à la réglementation et au suivi des opérations de formation et de perfectionnement dans les différentes spécialités liées aux secteurs des arts dramatiques, lyriques, chorégraphiques et plastiques;
- d'instaurer l'émulation par la création de concours, de prix et de stimulants à la créativité;
- de programmer, d'organiser et d'animer des conférences, des manifestations, des colloques, des séminaires, des expositions destinés à assurer la publicité des oeuvres et les relations entre les auteurs, les représentants des professions artistiques et le public;
- de définir les critères pour l'acquisition et le préservation, par l'Etat, des oeuvres réalisées en Algérie ainsi que celles produites à l'étranger;
- de concevoir, conjointement avec les services concernés, les méthodes et moyens appropriés à l'enseignement et à la généralisation de la pratique effective des arts dramatiques, lyriques, chorégraphiques et plastiques dans les structures de l'éducation et de l'enseignement.
Elle est chargée de l'exercice de la tutelle des établissements correspondant à sa mission et qui relèvent du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires.
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ARTICLE 08 :
De programmer, d'encourager et de contrôler les activités et manifestations culturelles et artistiques, aussi bien celles à l'initiative des structures centrales, des organismes ou établissements sous tutelle, que celles organisées sous l'égide des collectivités locales, ou des entreprises, par les institutions et associations culturelles qui en dépendent, aux fins d'assurer une animation permanente destinée à répondre aux aspirations et aux besoins des citoyens dans le domaine de la culture et des loisirs.
A ce titre, elle a pour mission :
- d'élaborer les projets de programmes d'animation annuels et pluriannuels intégrant les diverses propositions de l'ensemble des organismes et associations;
- de proposer les programmes retenus et leurs modalités techniques de mise en oeuvre, d'établir les calendriers des manifestations, de superviser les réalisations, et de contrôler l'exécution en fonction des plans d'animation établis.
Elle comprend deux sous directions :
- la sous direction des activités culturelles d'ampleur nationale,
- la sous direction des activités culturelles locales.
1. - la sous direction des activités culturelles d'ampleur nationale est chargée de :
- animer et coordonner les activités relatives à la préparation, à l'organisation et à la réalisation des manifestations culturelles et artistiques nationales ;
- susciter la participation des différents opérateurs culturels dans le cadre des programmes d'importance nationale élaborés par les structures centrales;
- représenter le secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires auprès des instances chargées de l'établissement de la mise en oeuvre des programmes culturels et artistiques élaborés à l'occasion des festivités nationales, des cérémonies officielles et autres manifestations;
- superviser et coordonner l'organisation et la réalisation des productions culturelles et artistiques nationales destinées aux communautés algériennes implantées à l'étranger et celles destinés autres pays;
- donner son avis sur les projets d'importation des spectacles étrangers.
2. - la sous direction des activités culturelles locales est chargée de:
- susciter les initiatives culturelles et artistiques, individuelles ou de groupe aussi bien d'amateurs que de professionnels;
- élaborer et tenir à jour le fichier national des associations culturelles et artistiques;
- définir les critères d'octroi des subventions alloués par l'Etat et en contrôler l'utilisation, en fonction des efforts déployés et des programmes présentés par les différents opérateurs culturels et artistiques;
- veiller au fonctionnement et aux activités des établissements culturels à l'échelle régionale et locale, notamment les maisons de
la culture.
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ARTICLE 09 :
La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition des services du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires les moyens humains, financiers et matériels indispensables à leur fonctionnement, d'assurer la tutelle administrative et financière des établissements sous tutelle et de réaliser les dépenses afférentes aux opérations d'équipement et de fonctionnement.
Elle comprend trois sous directions :
- la sous direction des personnels,
- la sous direction des budgets,
- la sous direction des moyens généraux.
1. - la sous direction des personnels est chargée de :
- recruter et gérer les personnels de l'administration centrale et des services extérieurs qui en relèvent;
- promouvoir une politique du personnel par l'établissement de plans de l'emploi pour le secteur de la culture et des arts populaires et assurer les relations avec les représentants élus des travailleurs;
- organiser et suivre le fonctionnement des oeuvres sociales en faveur des personnels du secteur de la culture et des arts populaires;
- participer, en liaison avec les structures concernées, à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers des différentes catégories de personnels relevant du secteur de la culture et des arts populaires;
- veiller à l'application des statuts des personnels et au déroulement des carrières dans les organismes sous tutelle et suivre l'application des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et au statut général du travailleur;
- étudier et proposer toute mesure relative à l'organisation de la formation des personnels du secteur de la culture et des arts populaires.
2. - la sous direction des budgets est chargée de :
- élaborer et exécuter les budgets du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires;
- examiner et arrêter les budgets des établissements et organismes sous tutelle;
- suivre et contrôler la réalisation des investissements du secteur de la culture et des arts populaires;
- préparer et suivre l'application, avec les services concernés, des textes relatifs à l'organisation et à la gestion administrative et financière des établissements et organismes sous tutelle;
- l'uniformisation des documents financiers et comptables.
3. - la sous direction des moyens généraux est chargée de :
- mettre à la disposition des services centraux du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement;
- entretenir et assurer la maintenance des biens meubles et immeubles affectés au secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires;
- veiller à la bonne utilisation, par les services extérieurs du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires, des moyens matériels mis à leur disposition;
- du suivi et de l'entretien du parc automobile;
- l'exécution des opérations relatives aux missions et déplacements.
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ARTICLE 10 :
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires sera fixée par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la culture et aux arts populaires, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 11 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à ALger, le 26 Décembre 1981
Chadli BENDJEDID