Arrêté du 26 juin 1968 ouvrant une instance de classement de la vallée du M’Zab parmi les sites historiques.
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Arrêté du 12 septembre 1973 portant ouverture d'une instance en vue du classement parmi les sites historiques de la casbah d’Alger. (Jo n° 91 du 13 novembre 1973).
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de Dar Hassan Pacha parmi les monuments historiques.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'ensemble des stations de gravures rupestres autour de Aïn Naga.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du site de Zaccar parmi les sites historiques.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du site d'Agadir parmi les sites historiques.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de la vallée de l'Oued Djerat parmi les sites historiques. (Jo n° 10 du 6 mars 1979).
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du site d'El Hasbahia parmi les sites historiques.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de Honaïne parmi les sites historiques.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire du quartier de la citadelle de Sétif.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du Ksar de Metlili parmi les sites historiques.
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Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement de la zaouia de Tidjania parmi les sites historiques.
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Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d'instance de classement de la villa Hussein Dey.
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Arrêté du 15 avril 1979 portant ouverture d'instance de classement de la grande mosquée de Mostaganem.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site historique antique ferme du Nador parmi les sites historiques.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement des vestiges de l'enceinte de la medina d'Alger.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement de la Basilique parmi les monuments historiques.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du rempart byzantin parmi les monuments historiques.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'arc de Caracalla parmi les sites historiques.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'amphithéâtre de Tébessa parmi les monuments historiques.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du monument, ancienne grande mosquée de Cherchell, dite " monument des cents colonnes " , parmi les monuments et sites historiques.
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site antique, ruines romaines, Ouest Caïd Youcef, parmi les sites historiques. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement des fouilles de la Zaouia de Tébessa parmi les sites historiques. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site ruines romaines du cap dit "les trois ilots " parmi les sites historiques. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du cimetière des Ghobrini (Sidi Braham El Ghobrini) parmi les sites historiques. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement de la zone archéologique de Sétif parmi les sites historiques. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site de Kheneg El Hillal. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site Hadjra Sidi Bou Baker parmi les sites historiques. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site Oued Remailai parmi les sites historique. (Jo n° 14 du 1er avril 1980).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du musée du Bardo parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de la maison " 22 " parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du forum de Cherchell parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de place des Martyrs de Cherchell parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du tombeau romain de l'Oued El Kantara parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du pont romain de l'Oued El Kantara parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'ensemble de l'enceinte romaine de Cherchell parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'ancien musée de Cherchell parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'ilôt de Sidi Ali El Ferki (ex-Joinville) parmi les monuments historiques.(Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de la nécropole de l'Oued N'Sara parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de la maison du Congrès de la Soummam parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du Palais Meriem Azza parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement de l'huilerie de Brizgane parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du cimetière de l'école du Docteur Saadane parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du site rupestre de Merdoufa parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du Tassili N'Ajjer parmi les monuments historiques. (Jo n° 37 du 4 septembre 1985).
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Arrêté du 1er juin 1987 portant ouverture d'une instance en vue du classement de la Kouba Sidi Touati parmi les monuments historiques. (Jo n° 41 du 7 octobre 1987).
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Arrêté du 1er juin 1987 portant classement du Tassili N’Ajjer parmi les monuments historiques. (Jo n° 41 du 7 octobre 1987).
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Arrêté du 1er juin 1987 portant ouverture d'une instance en vue du classement des remparts hammadites parmi les monuments historiques. (Jo n° 41 du 7 octobre 1987).
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Arrêté du 1er juin 1987 portant ouverture d'une instance en vue du classement de Djamaa El Bey parmi les monuments historiques. (Jo n° 41 du 7 octobre 1987).
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Arrêté du 1er juin 1987 portant ouverture d'une instance en vue du classement du site protohistorique d'Abalessa et du monument funéraire de "Tin Hinan " parmi les monuments historiques. (Jo n° 41 du 7 octobre 1987).
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Arrêté du 26 septembre 1987 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites de l'Ahaggar. (Jo n° 52 du 23 décembre 1987).
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Arrêté du 26 septembre 1987 portant ouverture d'instance en vue du classement du vieux Ksar d'El Meniaa. (Jo n° 52 du 23 décembre 1987).
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Arrêté du 26 septembre 1987 portant ouverture d'instance en vue du classement du site de Tamentit. (Jo n° 52 du 23 décembre 1987).
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Arrêté du 2 mars 1992 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques. (Jo n° 22 du 22 mars 1992).
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Arrêté du 9 mars 1993 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques. (Jo n° 19 du 21 mars 1993).
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Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques. (Jo n°34 du 28 juin 1995).
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Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 14 mai 1996 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques. (Jo n°52 du 11 septembre 1996).
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Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de l'hôtel El-Djazair d'Alger. (Jo n° 70 du 17 novembre 1996).
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Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de classement des monuments et sites historiques. (Jo n° 70 du 17 novembre 1996).
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Arrêté du 20 Rabie Ethani 1417 correspondant au 4 septembre 1996 portant ouverture d'instance en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de l'ancien Ksar de Temacine de Ouargla. (Jo n° 70 du 17 novembre 1996).
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Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue du classement des monuments et sites historiques. (Jo n° 82 du 14 décembre 1997).
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Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de "Ksar Moghrar Etahtani" de Naâma. (Jo n° 82 du 14 décembre 1997).
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Arrêté du 10 Joumada Ethania 1418 correspondant au 12 octobre 1997 portant ouverture des procédures en vue de l'inscription à l'inventaire supplémentaire de "Ksar Moghrar Etahtani" de Naâma. (rectificatif). (Jo n° 20 du 5 avril 1998).
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Arrêté du 13 Chaoual 1418 correspondant au 10 février 1998 portant ouverture d'instance en vue du classement des sites et monuments historiques. (Jo n°20 du 5 avril 1998).
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Arrêté du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant ouverture d'instance en vue du classement des monuments et sites historiques. (Jo n°65 du 2 septembre 1998).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement des restes de la muraille ouest de la ville de Chlef. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Dar El Baroud. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Chemora. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de la Zaouïa Sidi Ali Moussa. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Bordj Mers Ed Debane El Djadid. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de la basilique Notre Dame d’Afrique. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Djenane Raïs Hamidou. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de l’aqueduc de Hydra. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de l’antique Rusguniae. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement des galeries algériennes. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement du théâtre régional de Constantine. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Bordj El Mokrani. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Hammam E’ Salihine. (Jo n°2 du 8 janvier 2008).
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Arrêté du 15 Joumada Ethania 1429 correspondant au 19 juin 2008 portant ouverture d’instance de classement du mausolée de " Ghorfet Ouled Slama " . (Jo n° 45 du 6 août 2008).
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Arrêté du 15 Joumada Ethania 1429 correspondant au 19 juin 2008 portant ouverture d’instance de classement de l’ex-grand séminaire de Kouba. (Jo n° 45 du 6 août 2008).
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Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du "site archéologique de Tin Ziren " . (Jo n° 36 du 30 mai 2010).
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Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du "site archéologique de Taza " . (Jo n° 36 du 30 mai 2010).
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Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du "site archéologique de Aϊn Torkia " . (Jo n° 36 du 30 mai 2010).
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Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du "site archéologique de Aϊn Sfa " . (Jo n° 36 du 30 mai 2010).
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Arrêté du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 portant ouverture d’instance de classement du "site archéologique de Tihodaine " . (Jo n° 36 du 30 mai 2010).
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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement du mausolée « Sidi M’Hamed Boukabrine ». (Jo n° 21 du 3 avril 2011).
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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement du site archéologique d’El-Azme. (Jo n° 21 du 3 avril 2011).
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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement de la mosquée Abou Merouane. (Jo n° 21 du 3 avril 2011).
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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement de l’hôtel de l’Oasis Rouge. (Jo n° 21 du 3 avril 2011).
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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement du site de la ferme de Sid jess. (Jo n° 21 du 3 avril 2011).
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Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement du site de la mosquée Sidi Lembarek. (Jo n° 21 du 3 avril 2011).
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Arrêté du 25 Dou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 portant ouverture d’instance de classement des anciennes galeries d’Oran. (Jo n° 28 du 18 mai 2011).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de "Bordj Bab El-Hadid " . (Jo n° 31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de "la mosquée Sidi El Benna " . (Jo n° 31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de "la mosquée Sidi Zakri " . (Jo n° 31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de " la mosquée Sidi Abou Abd Allah El-Charif El Tlemceni " . (Jo n°31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de " la mosquée Sidi Zayed " . (Jo n°31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de "la mosquée Sidi El-Yadoun " . (Jo n°31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement du " mausolée Sidi Saâd " . (Jo n°31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement de " la mosquée El Chorfa " . (Jo n°31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 portant ouverture d’instance de classement du site archéologique de " Aïn El Hanech " .(Jo n°31 du 20 mai 2012).
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Arrêté du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant ouverture d’instance de classement de la maison de l’artiste peintre Mohamed Khada. (Jo n° 62 du 14 novembre 2012).
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Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement de "la mosquée antique Béni Djelleb de Touggourt " . (J0 n° 46 du 22 septembre 2013).
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Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du phare " Bordj l’Fnar " . (J0 n° 46 du 22 septembre 2013). ´
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Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique " Zemouri El Bahri " . (J0 n° 46 du 22 septembre 2013).
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Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique " d’Ath R’Houna " . (J0 n° 46 du 22 septembre 2013).
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Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement de " Villa Ben Merabet " . (J0 n° 46 du 22 septembre 2013).
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Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement de la villa "Brossette " . (J0 n° 46 du 22 septembre 2013).
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Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique " « Tissillil » " . (Jo n° 6 du 12 février 2014).
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Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant ouverture d'instance de classement de " La maison d’El Anka - Dar Essaâd". (Jo n° 9 du 20 février 2014).
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Arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement du " Mausolée royal de Syphax " . (Jo n° 16 du 23 mars 2014).
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Arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement du "siège de l’exécutif provisoire - Rocher noir " . (Jo n° 16 du 23 mars 2014).
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Arrêté interministériel du 21 Safar 1434 correspondant au 3 janvier 2013 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution. (Jo n° 24 du 5 mai 2013).
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Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de " la maison historique d'Ighil Imoula " lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954. (Jo n°34 du 16 juin 2014).
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Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement du " Fort Gouraya " . (Jo n°34 du 16 juin 2014).
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Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de " la grotte d’Afalou Bou R’Mel " . (Jo n°34 du 16 juin 2014).
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Arrêté du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant ouverture d’instance de classement du site archéologique de la station de gravure rupestre de "Bélier de Boualem " . (Jo n°48 du 10 août 2014).
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Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture d’instance de classement du " Théâtre régional de Skikda " . (Jo n° 74 du 25 décembre 2014).
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Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 3 octobre 2013 portant ouverture d’instance de classement du "Fort de Koléa " . (Jo n° 74 du 25 décembre 2014).
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Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d’instance de classement des "Deux maisons où a été dactylographiée et reproduite la proclamation du 1er novembre 1954 à Ighil Imoula " . (Jo n° 11 du 25 février 2015).
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Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant ouverture d’instance de classement de la " villa Sésini " . (Jo n° 11 du 25 février 2015).
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Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’assemblée populaire communale de Skikda ex-hôtel communal ». (JO 28/2016)
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Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d’instance de classement de la « gare ferroviaire de Skikda ». (JO 28/2016)
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Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’université d’Alger 1, ex-faculté centrale ». ». (Jo 57/2017)
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Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’ « édifice abritant la Grande Poste d’Alger ».(jo 59/2017).
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Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le « théâtre national algérien Mahieddine BACHTARZI ». (jo 59/2017).
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Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant ouverture d’instance de classement du « Palais d’El Djenane Lakhdar ». (jo59/2017)
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