Décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme.

• ARTICLE 01 :

  Sous l'autorité du ministre et du vice-ministre charté du tourisme, pour ce qui le concerne, l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme comprend :

      - le secrétariat général auquel est rattaché le bureau de la communication et du courrier,

      - l'inspection générale,

      - le cabinet du ministre,

      - le cabinet du vice-ministre,

      - les structures suivantes :

      * la direction de la planification et des équipements,

      * la direction de l'administration des moyens,

      * la direction de la réglementation et des études juridiques,

      * la direction du patrimoine culturel,

      * la direction du livre, de la lecture publique et de la documentation,

      * la direction des arts et de leur développement,

      * la direction de l'animation, des échanges et de la formation culturels,

      * la direction de l'aménagement touristique et du thermalisme,

      * la direction des normes et techniques de gestion hôtelières,

      * la direction de la promotion touristique.

• ARTICLE 02 :

      La direction de la planification et des équipements comprend :

      1°) La sous direction de la planification qui comporte :

      a) le bureau des études et prévisions,

      b) le bureau du suivi et de la coordination des programmes.

      2°) La sous direction de l'équipement et des marchés qui comporte :

      a) le bureau des marchés et des procédures,

      b) le bureau des équipements et de la normalisation,

      3°) La sous direction des statistiques et de l'informatique qui comporte :

      a) le bureau des statistiques,

      b) le bureau de l'informatique et de l'informatisation.

      4°) La sous direction des réalisations qui comporte :

      a) le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures,

      b) le bureau de la coordination des moyens de réalisation et de la maintenance.

• ARTICLE 03 :

      La direction de l'administration des moyens comprend :

      1°) La sous direction du budget, du contrôle et de la comptabilité qui comporte :

      a) le bureau du budget,

      b) le bureau du contrôle,

      c) le bureau de la comptabilité.

      2°) La sous direction du personnel qui comporte :

      a) le bureau du recrutement, examens et concours,

      b) le bureau de la gestion du personnel et des carrières.

      3°) La sous direction des moyens généraux qui comporte :

      a) le bureau de la gestion du patrimoine mobilier, immobilier et du parc automobile,

      b) le bureau des passages et des services.

• ARTICLE 04 :

      La direction de la réglementation et des études juridiques comprend :

      1°) La sous direction des études juridiques qui comporte :

      a) le bureau des études,

      b) le bureau du fichier et de la synthèse.

      2°) La sous direction de la réglementation, du contentieux et des affaires générales qui comporte :

      a) le bureau de la réglementation,

      b) le bureau du contentieux et des affaires générales.

• ARTICLE 05 :

      La direction du patrimoine culturel comprend :

      1°) La sous direction des études historiques et des archives nationales qui comporte :

      a) le bureau des études historiques,

      b) le bureau des archives nationales.

      2°) La sous direction des arts traditionnels qui comporte :

      a) le bureau de recensement et de la protection,

      b) le bureau de contrôle et de l'authenticité.

      3°) La sous-direcction de l'archéologie qui comporte :

      a) le bureau de la recherche et du contrôle,

      b) le bureau de la documentation et de la publication.

      4°) La sous direction des monuments, des sites historiques et des musées qui comporte :

      a) le bureau de la programmation,

      b) le bureau du contrôle technique.

• ARTICLE 06 :

      La direction du livre, de la lecture publique et de la documentation comprend :

      1°) La sous direction du livre et des publications qui comporte :

      a) le bureau de l'organisation de la programmation et de l'édition,

      b) le bureau de la promotion.

      2°) La sous direction des bibliothèques et de la lecture publique qui comporte :

      a) le bureau de la dotation,

      b) le bureau d'animation et de la lecture publique.

      3°) La sous direction de la documentation et des foires qui comporte :

      a) le bureau de la documentation,

      b) le bureau des foires internationales et nationales.

• ARTICLE 07 :

      La direction des arts et de leur développement comprend :

      1°) La sous direction de l'audio-visuel qui comporte :

      a) le bureau de la production,

      b) le bureau de l'exploitation.

      2°) La sous direction des activités théâtrales et chorégraphiques qui comporte :

      a) le bureau de la diffusion,

      b) le bureau de la promotion chorographique.

      3°) La sous direction des arts plastiques et lyriques qui comporte :

      a) le bureau des arts plastiques,

      b) le bureau des arts lyriques.

• ARTICLE 08 :

      La direction de l'animation, des échanges et de la formation culturels comprend :

      1°) La sous direction de l'animation culturelle qui comporte :

      a) le bureau de la programmation et de la coordination,

      b) le bureau de la promotion des associations.

      2°) La sous direction des échanges qui comporte :

      a) le bureau des accords et des conventions,

      b) le bureau de l'animation et de contrôle des centres culturels.

      3°) La sous direction de la formation artistique et culturelle qui comporte :

      a) le bureau des programmes et des méthodes d'enseignement,

      b) le bureau des bourses, stages et recyclage.

• ARTICLE 09 :

  La direction de l'aménagement touristique et du thermalisme comprend :

      1°) La sous direction des études et de l'aménagement touristique qui comporte :

      a) le bureau des études,

      b) le bureau de l'aménagement touristique,

      2°) La sous direction des programmes qui comporte :

      a) le bureau du suivi des programmes centralisés et décentralisés,

      b) le bureau des programmes d'investissements privés.

      3°) La sous direction du thermalisme qui comporte :

      a) le bureau du développement des ressources thermales et climatiques,

      b) le bureau de l'orientation et du contrôle.

• ARTICLE 10 :

  La direction des normes et techniques de gestion hôtelière comprend :

      1°) La sous direction des normes et des prix qui comporte :

      a) le bureau des normes et des prix,

      b) le bureau des agréments et classements.

      2°) La sous direction des techniques de gestion hôtelière qui comporte :

      a) le bureau des techniques de gestion,

      b) le bureau de la synthèse et du contrôle.

• ARTICLE 11 :

  La direction de la promotion touristique comprend :

      1°) La sous direction de la promotion touristique qui comporte :

      a) le bureau des actions promotionnelles,

      b) le bureau de la formation hôtelière et touristique.

      2°) La sous direction des actions commerciales qui comporte :

      a) le bureau des échanges touristiques,

      b) le bureau de l'information touristique.

• ARTICLE 12 :

  Les structures du ministère exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui ler sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• ARTICLE 13 :

  Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture et du tourisme, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

• ARTICLE 14 :

  Les dispositions du décret n° 82-296 du 28 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et celles du décret n° 83-109 du 15 février 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogées.

• ARTICLE 15 :

  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Mai 1985

Chadli BENDJEDID