- Autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre :
Décret exécutif n° 21-265 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation
préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public
La demande de l’autorisation préalable doit inclure les documents suivants :
- Demande officielle incluant des informations sur l’organisateur, les participants, les lieux d’organisation du salon du livre et la date
- Une justification relative au lieu de l’organisation du salon du livre délivré par les services concernés
- Une copie du registre du commerce de l’organisateur ou l accréditions des organisations professionnelles du livre, selon le cas
- Une copie de la carte ou du certificat de fiscalité
- Une copie du certificat d’inscription à la sécurité sociale
- Le programme culturel du salon du livre
- La liste des participants au salon du livre
- Les listes comprenant les titres des livres à présenter par chaque participant classées par spatialité et contenant les informations suivantes :
(Le titre du livre/Le nom de l’auteur et/ou les auteurs, le traducteur et/ou les traducteurs et le correcteur ; le cas échéant/ l’éditeur et l’année d’édition/Le numéro international normalisé du livre (ISBN)/Le prix unique de vente au public.)
Le dossier est déposé sur papier ou par voie électronique au niveau des directions de la culture des wilayas dans lesquelles le salon est organisé dans un délai d’au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de son organisation.
