Le Conseil des ministres a tenu, dimanche 23 février 2020, sa réunion périodique sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale

Le Président de la République a ouvert la réunion en s'adressant aux membres du gouvernement pour les exhorter à l'impératif de la rationalisation des dépenses de l'Etat en se limitant au strict  nécessaire, notamment en termes d'acquisition et de location de véhicules

pour l'opération de Recensement national, affirmant que le changement doit émaner de la conviction personnelle de rompre avec les pratiques du passé et de construire une nouvelle République à la hauteur des aspirations du peuple. Par la suite, le Conseil des ministres a examiné et adopté l'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Le projet prévoit, essentiellement, l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l'association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d'enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l'Homme, de l'égalité, de la tolérance et du dialogue

Il définit également le champ d'action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l'Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile

Il prévoit, en outre, la création d'un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du Président de la République. Le projet qui s'appuie aux Chartes internationales et à la sociologie de la société algérienne tient compte de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des crimes de discrimination et dans le discours de haine, d'où l'impératif de dispositions relatives à l'assistance et à la coopération internationales

Intervenant au terme de cet exposé, le Président de la République a précisé que cette loi se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne, notamment à travers l'utilisation des réseaux sociaux, affirmant que la liberté d'expression ne signifie nullement la liberté d'insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division

A ce propos, le président de la République a ordonné l'introduction d'amendements pour préserver l'objectif substantiel de cette loi, à savoir la préservation de l'unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive

Le Conseil des ministres a écouté, ensuite, le ministre de l'Industrie et des mines qui a évoqué la situation actuelle des zones industrielles et zones d'activité en termes de nombre outre la multiplicité des instances en charge de la gestion du foncier industriel et l'existence d'un système juridique contradictoire. Le ministre a préconisé plusieurs mesures pour traiter les dysfonctionnements, dont la création d'une instance nationale chargée du foncier industriel, la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d'un programme urgent de réhabilitation, outre l'adoption d'une approche différente et l'aménagement de nouveaux espaces pour le foncier industriel

En outre, le ministre de l'Industrie a proposé un plan de révision de l'organisation les zones industrielles à travers la création de micro zones industrielles dédiées à la micro-entreprise et à la start-up, la mise à leur disposition des usines de l'Etat non exploitées et leur association à l'aménagement et à la gestion des zones industrielles (électricité, eau et pollution) ainsi que l'ouverture d'un guichet des Fonds de leur financement, le lancement d'activités intersectorielles pour favoriser l'émergence de l'économie de la connaissance, la création d'incubateurs publics et privés au niveau des zones industrielles et en fin confier aux micro-entreprises et start-up la gestion progressive des zones industrielles à travers des systèmes informatisés

Intervenant au terme de cet exposé, le Président de la République a instruit le ministère de la Micro entreprise, des startup et de l'économie de la connaissance d'entamer immédiatement la réalisation de ses projets, d'investir le terrain en conciliant entre le possible et le faisable

Le Président de la République a exhorté ce département ministériel à tirer avantage des expériences des pays développés en la matière pour la création d'un maximum de start-up, à mettre à profit les zones industrielles non-exploitées et à promouvoir les zones d'activité, étant les plus proches de la  réalité des communes

Par ailleurs, M. Tebboune a mis l'accent sur l'impératif d'assainir le foncier industriel existant  avant de réfléchir à la création de nouvelles zones industrielles

Soulignant, dans ce sens, que le plus important est l'industrialisation qui crée la richesse et l'emploi, il a ordonné l'interdiction de l'octroi du foncier industriel à des +aventuriers+ pour ne pas reproduire les erreurs du passé et protéger le parc foncier national

Le recours à la sous-traitance avec l'étranger est interdit sauf s'il s'agit de matériel développé non disponible en Algérie, a affirmé le Président, expliquant que l'objectif est la mise au point d'une technologie algérienne par de jeunes compétences algériennes

Il a appelé le ministère de tutelle à se libérer des pratiques bureaucratiques, à faire prévaloir le bon sens en matière de transactions commerciales, à faire preuve de renouveau et d'innovation et à initier l'organisation de salons

Le Président Tebboune a instruit, dans ce cadre, de rattacher le parc technologique de Sidi Abdellah, relevant actuellement au ministère de la Poste et des Télécommunications, au ministère de la Micro entreprise, des Startup et de l'Economie de la connaissance. Il a instruit également d'introduire, dans la loi des Finances complémentaire (LFC), des mesures fiscales incitatives au profit des entreprises garantissant des postes d'emploi

Les travaux du Conseil des ministres se sont poursuivis par l'examen et l'approbation de l'exposé du ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement sur la stratégie d'adaptation de la communication gouvernementale à la nouvelle situation que connait le pays au lendemain du Hirak béni du 22 février. Il a mis en avant, dans ce sens, la nécessité d'un une communication institutionnelle complémentaire, la mise en place de structures de veille médiatique efficace et l'accompagnement des institutions de l'Etat pour la concrétisation des engagement du Président de la République à travers des plans de communication sectoriels et la réhabilitation des cellules de communication institutionnelle

L'objectif de la relance de ce secteur étant la mobilisation des médias publics et privés en vue de contribuer au rétablissement de la confiance du citoyen en les institutions de son pays, outre la restructuration de la presse publiques à travers une réforme radicale pour en améliorer la performance et la gestion, notamment par la généralisation du numérique via les portails et de la presse sur la toile. Par ailleurs, il a été préconisé la création d'une chaîne parlementaire pour rapprocher le citoyen de l'institution législative et promouvoir la culture de citoyenneté et le civisme

Suite à cet exposé, le Président Tebboune a mis l'accent sur l'impératif d'accélérer la régularisation de la situation juridique des chaînes privées pour qu'elles soient en conformité avec la loi sur l'audiovisuel et de même pour les supports électroniques

Soulignant l'impératif du respect de la déontologie, il a appelé à tirer profit de la contribution des compétences médiatiques passées par le secteur pour l'enrichissement de la scène médiatique et la formation des jeunes journalistes

Tebboune a donné des orientations concernant la communication institutionnelle et la presse publique, ordonnant le lancement immédiat d'une chaîne parlementaire, et de penser dés maintenant à une chaîne dédiée aux jeunes

D'autre part, le Conseil des ministres a écouté et approuvé un exposé présenté par la ministre de la Culture sur le développement du secteur de la culture et de l'industrie cinématographique. Portant sur une analyse détaillée de l'état du secteur, l'exposé propose une stratégie de son développement pour la période 2020-2024 en collaboration avec plusieurs autres départements  ministériels. Cette stratégie est basée sur trois axes à savoir: l'éducation à apprécier l'art et la pensée en accordant l'intérêt au théâtre de l'enfant et en instituant un Prix national de théâtre à célébrer annuellement à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance. Il a été question, en outre, de la restructuration des Théâtres régionaux et du lancement de petits théâtres communaux ainsi que le perfectionnement des formateurs et encadreurs

Le deuxième axe concerne le lancement de l'industrie cinématographique par la création d'une dynamique de diffusion de longs métrages disponibles au ministère, dans les salles de cinéma, la création d'un Centre cinématographique national, l'augmentation de la production

cinématographique à 20 films par an et la régularisation définitive de la situation des salles de cinéma sous tutelle des collectivités locales, dont la plupart sont hors service. Pour réaliser un décollage dans ce domaine, la ministre a proposé des exonérations fiscales et parafiscales en faveur des professionnels du secteur

Le troisième axe porte sur la valorisation des sites archéologiques et la promotion du tourisme culturel. La concrétisation de cette stratégie implique la révision du cadre législatif, administratif, structurel et de services de la production culturelle

Dans son intervention, le président de la République a prôné la focalisation sur les dossiers urgents pour cette année partant de la volonté d'encourager l'ouverture sur la culture mondiale et la dynamisation de l'activité théâtrale, tant dans les écoles pour préserver la personnalité de l'enfant qu'à travers l'invitation de la diaspora à constituer des associations théâtrales pour donner des représentations en Algérie afin de raffermir leur lien à la patrie

La relance de l'industrie cinématographique vise à encourager l'investissement dans les studios de production en octroyant toutes les mesures incitatives aux professionnels, notamment le foncier et les crédits bancaires, en vue de diversifier cette production pour qu'elle contribue au renforcement du patriotisme des Algériens et du sentiment de fierté à l'égard de l'Algérie et de son histoire, toute entière

Par ailleurs, M. Tebboune a appelé à orienter le cinéma commercial vers le rayonnement culturel de l'Algérie à l'échelle mondiale en tant que meilleur moyen face à l'invasion culturelle

Le Conseil des ministres a ensuite suivi et approuvé un exposé, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, axé sur la promotion de la jeunesse et le développement des activités physiques et sportives, le renforcement de l'infrastructure et la prise en charge des jeunes du sud et des régions isolées et montagneuses pour lutter contre la marginalisation et l'exclusion à travers un plan quinquennal permettant de déceler les talents sportifs parmi des millions d'élèves et d'étudiants

L'exposé a mis en avant également la nécessite de parachever et livrer les différents programmes en cours de réalisation, en particulier les stades devant abriter des compétitions internationales telles que les Jeux méditerranéens prévus à Oran en 2021 et le Championnat d'Afrique des nations de football en 2022, outre l'élaboration d'un Plan pour la protection des infrastructures existantes, soit six (6) installations sportives et                 2.500 structures de jeunes

Intervenant au terme de l'exposé, le Président Tebboune a ordonné de confier, sans délai, la gestion des Maisons de jeunes à des commissions de jeunes élues, n'appartenant à aucune organisation ou courant politique, d'accélérer la réalisation des stades programmés et de traiter la problématique de l'organisation du sport scolaire et universitaire avant la fin du trimestre en cours. Il a également instruit la mise en place des critères précis d'encouragement de la compétition entre clubs professionnels et demandé au Secrétaire d'Etat chargé du sport d'élite d'accélérer la cadence de préparation des Jeux méditerranéens

Tebboune a instruit, d'autre part, le ministre de la Jeunesse et des Sports d'accorder davantage d'intérêt au secteur, appelant à l'organisation d'échanges internationaux entre délégations de jeunes et à la mise en place du Conseil supérieur de la jeunesse, dans les plus brefs délais.  Le Conseil des ministre a, par la suite, adopté des décisions individuelles portant nominations dans certaines institutions de l'Etat

Avant la clôture des travaux du Conseil des ministres, le Président Tebboune a adressé ses sincères félicitations au peuple algérien, particulièrement les travailleurs, à l'occasion du double anniversaire de la création de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) le 24 février 1956 et de la nationalisation des hydrocarbures en date du 24 février 1971

A ce propos il a exhorté les travailleurs à tirer les enseignements de ces deux évènements historiques pour relever les défis en prenant exemple sur les aïeux dans leur élan pour la promotion de la conscience d’émancipation dans milieu des travailleurs et la mobilisation en faveur du noble objectif national, à savoir le recouvrement de la souveraineté nationale, la réalisation de l'indépendance et l'édification d'un Etat national indépendant

En outre, M. Tebboune félicité les travailleurs du secteur de l'énergie à l'occasion de l'anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures lorsqu'une poignée d'ingénieurs et de techniciens a réussi à défier les sociétés étrangères, en février 1971, en prenant les commandes de la gestion directe et du contrôle de la production et de l'exportation des hydrocarbures suite à la promulgation de la décision de nationalisation, ce qui a permis de consolider l'indépendance économique et de le libérer du monopole et de la domination des sociétés étrangères sur les richesses nationales

Le président de la République a saisi cette occasion pour appeler l'ensemble des citoyens et citoyennes à la sacralisation des vertus du travail et de la morale dans la grande bataille que nous menons pour l'édification de la nouvelle République, en retroussant leurs manches et en libérant leurs potentiels et leurs talents afin de réaliser le bond qualitatif requis pour la diversification du produit national et la libération du pays de la dépendance à la rente pétrolière

La Ministre de la Culture, Madame Malika Bendouda, a reçu ce lundi 17 février 2020 au siège du Ministère de la Culture, Madame Golda ELKhoury, la Directrice du bureau de l'UNESCO à Rabat

Les discussions ont porté sur la réalisation des projets culturels communs entre l’Algérie et l’UNESCO au titre de l’année 2020 et sur les perspectives de leur renforcement et d’élargissement à la formation et à l’apport des experts de l’UNESCO dans les différents segments de la Culture notamment ceux du Patrimoine culturel

Il a été convenu d’accorder un intérêt soutenu à la prise en charge des biens culturels mobiliers et immobiliers, notamment ceux de la wilaya de Tébessa qui constitue à elle seule une conception archéologique unique en son genre et qui, témoigne de plusieurs époques de civilisation

Les deux parties ont ainsi évoqué l’intérêt qu’emporte la mise à niveau des musées et la possibilité d’organiser une rencontre autour des problématiques de restauration et de valorisation du patrimoine culturel qui regrouperait les spécialistes algériens et les experts de l’UNESCO

Enfin, les entretiens ont également porté sur le rôle de la culture dans le développement et le renforcement de l’épanouissement de l’enfant notamment dans le domaine de la « pensée réflexive » et le rôle que peuvent jouer, dans un proche avenir, le Ministère de la Culture et l’UNESCO dans ce domaine 

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, le mercredi 19 février 2020, une réunion du gouvernement avec, à l’ordre du jour, l’examen d’un avant projet de loi, des communications portant stratégies de développement de plusieurs secteurs ainsi que des communications relatives à la passation de projets de marchés de gré à gré simple

 A l’entame de la réunion, le Premier ministre a tenu à rappeler aux membres du gouvernement les instructions émises par le Président de la République à l’occasion de la rencontre Gouvernement-Walis et portant sur la nécessité de parvenir à un développement national équilibré en mettant fin aux disparités sociales à travers, notamment, la mise en place d’un plan d’urgence de rattrapage au profit des populations isolées ou enclavées

A ce titre, et dans le cadre de l’exécution de ce plan d’urgence, le Premier ministre a instruit les ministres concernés en vue de procéder, sans délai, à un recensement des zones d’ombre dans l’objectif d’aboutir à une cartographie précise de l’ensemble du territoire national. L’identification des zones d’ombre doit être accompagnée d’une évaluation rigoureuse des besoins prioritaires en matière de transport, d’ouverture ou de réhabilitation de chemins et de routes, de cantines scolaires, d’accès aux soins, à l’eau, à l’assainissement, à l’énergie électrique et au gaz

Pour la réalisation de cette opération, un délai d’un mois est accordé aux secteurs concernés et aux autorités locales appelés, pour ce faire, à associer la société civile à travers essentiellement les parents d’élèves et les comités de quartiers et de villages. L’évaluation issue de cette première opération devra inclure un chiffrage des besoins en financement ainsi qu’un échéancier précis de mise en œuvre. Le programme d’urgence ainsi élaboré sera soumis à l’approbation du gouvernement qui mettra en place un dispositif d’accompagnement, de suivi et de contrôle, conclura le Premier ministre

 Le gouvernement a entendu un exposé du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, consacré à un avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de la haine

Ce projet de texte, qui compte 48 articles, considère comme discrimination toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique

Les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violenc

Le même projet comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine

 Le gouvernement a ensuite entendu une communication du Ministre de la Communication, porte parole du Gouvernement, relative à la stratégie de communication gouvernementale. Abordant la problématique sous différents angles, la présentation s’est attachée à définir le contexte, les principes, les acteurs ainsi que les outils devant être pris en ligne de compte dans la mise en place de la stratégie de communication appelée à accompagner la mise en œuvre du Plan d’action du gouvernement approuvé par le Parlement

Intervenant à l’issue de l’exposé, le Premier ministre a rappelé la volonté du gouvernement de développer une vision qui intègre le contexte particulier que traverse le pays. Un contexte qui tient compte d’un environnement politique historique marqué par l’empreinte du Hirak populaire et de la dynamique qui en est issue, par une opinion publique avide de changement et par une demande populaire pressante pour une information objective et transparente

S’attardant sur le rôle assigné au porte parole du gouvernement, le Premier ministre insistera notamment sur le soin à apporter dans le choix des outils de la communication politique pour les besoins de visibilité de l’action gouvernementale ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la communication institutionnelle destinée à crédibiliser et à renforcer la relation administration publique/citoyens

Poursuivant l’examen des perspectives de relance et de développement des activités sectorielles en vue de leur soumission au Conseil des Ministres, le gouvernement a entendu des communications présentées par les ministres chargés de la culture, de la production culturelle et de l’industrie cinématographique, de la jeunesse et des sports ainsi que du tourisme et de l’artisanat

Après avoir écouté les différents points de vue exprimés par les ministres au terme des communications présentées, le Premier ministre est intervenu pour encourager le principe de l’intersectorialité mis en avant dans les approches stratégiques développées. En effet a-t-il estimé, le traitement des problématiques sectorielles ne saurait se limiter aux actions conçues dans une logique sectorielle exclusive. A contrario, les visions solidaires doivent prévaloir dans toute démarche visant à apporter des solutions, notamment pour ce qui a trait aux actions destinées à réduire les inégalités et à résorber les zones d’ombre dénoncées à la faveur du dernier discours du Président de la République lors de la réunion gouvernement-walis. A ce titre, une fois les constats et les diagnostics établis, les départements ministériels sont appelés à agir de concert pour donner à l’action gouvernementale toute la vigueur souhaitée et des chances de réussite réelles et ce, pour chaque action engagée, tout en intégrant les possibilités offertes par le numérique et les startup

 Le gouvernement a enfin pris connaissance de projets de marchés de gré à gré simple à travers des communications présentées, respectivement, par le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et le Ministre des Finances

La communication du Ministre de l’Intérieur a porté sur dix (10) projets de marchés de gré à gré simple avec des entreprises publiques pour la réalisation d'opérations de travaux publics relevant du programme d'urgence décidé au profit de la wilaya d'Illizi suite aux intempéries de mai 2019 Il s’agit essentiellement de projets de réhabilitation de routes endommagées du fait de ces intempéries. Un autre marché entre la wilaya d’Oran d’une part, et les entreprises publiques Algérie Télécom et ERMESO, d’autre part, concerne la réalisation et la maintenance de l’éclairage et des panneaux de signalisation routière à travers la wilaya et l’installation de systèmes de télésurveillance par vidéo et ce, dans le cadre de la préparation des Jeux méditerranéens d’Oran, en 2021

Concernant le Ministère des Finances, la communication a porté sur trois (3) projets de marchés de gré à gré simple entre l'Autorité nationale indépendante des élections et des opérateurs publics, en relation avec les élections présidentielles du 12 décembre 2019. L’exposé a également fait état d’un projet de marché de gré à gré simple pour l'acquisition de 51 véhicules de services destinés à l'opération de recensement général de la population et de l'habitat (RCPH) 2020

La quasi-totalité des projets soumis à l’agrément du gouvernement ont été attribués à des opérateurs publics sous le sceau de l’urgence du fait, notamment, des attentes pressantes des régions destinataires ou par rapport à l’utilité publique et à l’intérêt général des opérations concernées par ces marchés

Dans le cadre de l’élaboration de son premier Rapport Périodique Quadriennal (RPQ) sur la mise en œuvre de la Convention 2005 de l’UNESCO sur « la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », l’Algérie, représentée par le Ministère de la culture, prendra part, pour la première fois depuis 2015, date de sa ratification de cette Convention, aux travaux du 13e Comité intergouvernemental, et ce, du 11 au 14 février 2020, au siège de l’UNESCO à Paris
L’Algérie participera à la Session d’information sur le projet « Re/Penser les politiques culturelles » et la plate-forme en ligne du suivi des politiques, dont l’objectif est d’analyser les tendances actuelles, les progrès dans la mise en œuvre de la Convention et l’identification des pratiques les plus innovantes dans le Monde en matière de politiques culturelles
Au cours de ce 13e CIG, les travaux seront axé sur :
1- la présentation du plan de travail pour 2020-2021, d’où le suivi des politiques et le renforcement des capacités, ainsi que les activités mettant en œuvre le Fonds International pour la Diversité Culturelle (FIDC) ;
2- l’approbation du financement de nouveaux projets par le FIDC dans le cadre de son 10e appel ;
3- l’examen des conclusions de la 2e édition du Forum des organisations de la société civile et les synergies potentielles avec la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste ;
4- l’évaluation de l'impact de l'environnement numérique sur l'accès aux contenus créatifs et sur les résultats des premiers projets financés par le Fonds international pour la diversité culturelle

Il est à rappeler que pour son prochain rapport (RPQ), élaboré et rédigé par un groupe d’experts sous la direction de M. Salim Dada, point focal de l’UNESCO en Algérie pour la Convention 2005, et actuellement Secrétaire d’État chargé de la production culturelle, l’Algérie déploie tous les moyens nécessaires, avec l’aide de l’Agence Suédoise de Coopération pour le Développement (SIDA), pour la remise statuaire de son premier Rapport, avant le 30 avril 2020.
La Convention 2005, enregistrée lors de la 33e session de la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture, est un instrument juridique international, ratifiée par 145 pays et l’Union Européenne, qui soutient les gouvernements et la société civile dans leur efforts pour mettre en place des systèmes de gouvernance durables de la culture, notamment en élaborant et en mettant en œuvre des politiques et des mesures de soutien à la création, à la distribution et à l’accès aux biens et services culturels

PROGRAMME
Mardi 11 Février :
- « Bénéfices, accomplissements et défis du processus de suivi participatif des politiques en cours au niveau national. Cas de l’Algérie ». Intervention de l’Algérie, par M. Salim Dada, Secrétaire d’État chargé de la production culturelle, représenté par Mme Nabila Rezaig, directrice du développement et de la promotion des arts au Ministère de la culture
Avec la participation des :
- représentants des 16 pays partenaires suivants : Algérie, Bangladesh, Burkina Faso, Colombie, Ethiopie, Indonésie, Jamaïque, Mali, Palestine, Pérou, Sénégal, Ouganda, République-Unie de Tanzanie, Zimbabwe
- représentants de la Suède, pays donateur
- Secrétariat de la Convention 2005

Jeudi 13 Février :
- « Retour d’expérience sur l’utilisation du nouveau formulaire pour l’élaboration du Rapport périodique », par M. Salim Dada, Secrétaire d’État chargé de la production culturelle, (en visioconférence différée)