L’office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) est un établissement public à caractère industriel et commercial .Il est régi par les dispositions pertinentes de l'Ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins ainsi que par le decret excutif 05/356 du 21/09/2005 portant ses Statuts

Conformément à L’article 5 desdits Statuts ,  L’ONDA a pour missions :

La promotion culturelle, telle que définie à l’article 4 de l’annexe au décret 05/356.

Dans ce  cadre, l’ONDA  exerce toutes les attributions lui permettant la prise en charge de ces missions.

L’ONDA  est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par un directeur général .Leurs attributions sont fixées aux articles 17 et 19 des Statuts.

La direction de l’Office comprend une direction générale et des structures locales

Conformément à son règlement général, des commissions spécialisées et/ou techniques composées d’auteurs et/ou d’artistes interprètes, membres de L’ONDA, assistent l’administration de l’Office  dans la prise en charge de ses missions.


L'ONDA étant membre de confédération internationales ,agissant dans les domaines de sa compétence ,(CISAC et SCAPR ) il adopte,dans le cadre de son fonctionnement ,les règles professionnnelles ,normes et standards arrêtés par ces dites associations.

 

Site web: www.onda.dz/

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