- cadre juridique :
- Décret exécutif n° 15- 339 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».
- Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres ».
- Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1437 correspondant au 12 mars 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds national pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques et de la promotion des arts et des lettres »
- Les commissions:
- Le comité de lecture et d’aide à la cinématographie: Décret exécutif n° 12-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités d’attribution de l’aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l’organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d’aide à la cinématographie.
- La commission spécialisée d’aide aux arts et aux lettres: Décret exécutif n° 12-115 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 relatif à la commission spécialisée d’aide aux arts et aux lettres au titre du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres »
- types d'aides:
I) Cinéma (FDATIC):«Au titre de l’aide publique au développement de l’industrie cinématographique»
Téléchargez le dossier de demande d'aide intitulé:
II) les arts (FDAL): « Au titre de l’aide publique aux arts et aux lettres »
Pour postuler a l’aide du fonds F.D.A.L , Ils doit déposer le dossier , auprès du ministère chargé de la culture, le dossier constitué notamment des pièces suivantes:
Email de la direction de developpement et de promotion des arts: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Email du comité de lecture et d'aide à la cinématographie: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.