la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son TITRE IV: DES BIENS CULTURELS IMMATERIELS (les articles:67, 68, 69)- Décret exécutif n° 03-325 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 fixant les modalités de stockage des biens culturels immatériels dans la banque nationale de données.
- Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités de collecte et de transmission des données des biens culturels immatériels.
- Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels.
