- Décret présidentiel n° 0427 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
- Conventions UNESCO, ALESCO, OMPI (WIPO) etc……
