- Pour l’obtention auprès du ministère de la culture et des Arts d’un Autorisation d'exercice de l'activité pour une société de production,d’édition et la distribution de produits audio – visuels, le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
- Copie légalisée du statut notarié.
- Curriculum Vitae du ou des intéressés dans le domaine.
- Autorisation de l’ONDA.