• Développement et promotion  des arts
    Développement et promotion des arts
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            pour l’obtention du Autorisation d’exploitation de vidéogrammes, le dossier doit comprendre les documents suivants:

  • Demande adressée au Ministère de la Culture (Direction du développement et de la promotion des arts).
  • Copie du film sur support de projection vidéographique.
  • Documents attestant de la titularité des droits d’exploitation du film sur support vidéographique.
  • Statuts de la société de location, de vente ou de distribution des films cinématographiques sur support vidéographique.

télécharger le dossier 


 

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