Pour le renouvellement auprès du ministère de la culture et des arts de Renouvellement des Autorisation d'exercice de l'activité  pour la société d'édition et distribution de produits audio – visuels, le dossier doit comporter      les pièces suivantes :

  • Demande adressée  au Ministère de la Culture et des arts  (Direction du développement et de la promotion des arts).
  • Copie légalisée du statut notarié.
  • Copie du contrat de location.
  • Extrait de rôle (en cours de validité).
  • Situation envers la CNAS
  • Œuvres produites au cours de la précédente validité de l’agrément et qui est de trois (03) ans.   

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