Sont ratifiés les conventions, accord, protocoles et déclaration entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signés à Alger le 1er septembre 1963 et qui seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. - convention commerciale et tarifaire; - accord relatif aux transports aériens; - protocole d'accord en matière de coopération économique; - protocole d'accord en matière d'information, de radiodiffusion et de télévision; - déclaration relative à l'application de la convention frontalière;

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.