Décret exécutif n°13-219 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant réorganisation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels. 

Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 fixant la classification de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

 Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels. 

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014 portant ouverture de la filière « architecture et urbanisme », spécialité « biens culturels »,      domaine « sciences et technologies » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence académique à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels