Décret exécutif n°93-141 du 14 Juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologique et historiques (C.N.R.P.A.H). 

Décret exécutif n°03-462 du 07 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-141 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 Juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques. (Jo n°75 du 07 décembre 2003).

Arrêté interministériel du 16 Safar 1439 correspondant au 5 novembre 2017 fixant l’organisation interne du centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 

Décret exécutif n°05-491 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie.

Arrêté interministériel du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 fixant l’organisation interne du centre national de recherche en archéologie. 

Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 portant classification du centre national de recherche en archéologie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. 

Décret exécutif n°93-282 du 09 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs. 

Décret exécutif n°07-232 du 15 Rajab 1428  correspondant au 30 juillet 2007 modifiant le décret exécutif n° 93-282 du 09 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs. 

Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1415 correspondant au 26 février 1995 portant organisation interne du centre des arts et de la culture du Palais des Raïs. (Jo n° 34 du 28 juin 1995).

Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant la classification du centre des arts et de la culture du palais des Raïs et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. 

Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement. 

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012 fixant l’organisation interne du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et de ses annexes. 

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la culture (le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre), de certains corps spécifiques de l'habitat et de l'urbanisme. 

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics.

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1436 correspondant au 19 novembre 2014 fixant la classification du centre algérien du patrimoine bâti en terre et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.