Décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture. (Jo n° 39 du 1er juillet 2012).

Décret n° 86-139 du 10 juin 1986 portant création du Palais de la Culture. (Jo n° 24 du 11 juin 1986).

Décret n° 87-139 du 9 juin 1987 complétant le décret n° 86-139 du 10 juin 1986 portant création du Palais de la Culture. (Jo n° 24 du 10 juin 1987).

Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne du Palais de la Culture. (Jo n° 22 du 31 mai 1989).

Arrêté interministériel du 9 juillet 1996 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne du Palais de la culture.

Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. (Jo n°52 du 19 septembre 2012).

Décret exécutif n° 12-191 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du palais de la culture de Tlemcen et fixant son organisation et son fonctionnement. (Jo n° 25 du 29 avril 2012).

Décret exécutif n° 12-446 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création du palais de la culture de Skikda. (Jo n° 01 du 6 janvier 2013).