Décret exécutif n°98-236 du 04 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture. (Jo n°55 du 29 juillet 1998).

Décret exécutif n°07-125 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 05 mai 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n°98-236 du 04 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture. (Jo n°29 du 06 mai 2007).

Décret exécutif n° 11-395 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998 portant statut des maisons de la culture. (Jo n°65 du 30 novembre 2011).

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1422 correspondant au 07 janvier 2002 portant organisation interne des maisons de la culture. (Jo n°06 du 23 janvier 2002).

Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant la classification des maisons de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. (Jo n° 37 du 19 juin 2014).

Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant création d’une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Tlemcen. (Jo n° 33 du 26 juin 2013).

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 portant création d’une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou. (Jo n° 41 du 18 août 2013).

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1434 correspondant au 13 décembre 2012 portant création d’une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. (Jo n° 41 du 18 août 2013).

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014 portant création d’une annexe de la maison de la culture de la wilaya de Naâma.(Jo n° 9 du 18 février 2015).