List of articles in category statut type des fonctionnaires
Titre
Arrêté du 6 Moharram 1427 correspondant au 5 février 2006 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la culture
Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture
Arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture
Décret exécutif n°03-346 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant le décret exécutif n°94-64 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 instituant un régime indemnitaire au profit des travailleurs
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