Seront publiés au Journal officiel de la République algérienne les instruments suivants, signés à Alger le 15 mars 1963 par les représentants des Gouvernements du Royaume du Maroc et de la République Algérienne démocratique et populaire : - une convention d'établissement, - une convention diplomatique et consulaire, - une convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire, - une convention relative à la coopération administrative et technique, - une convention de coopération culturelle, avec ses annexes I et II. - une déclaration commune relative à la coopération économique et financière, - un accord en matière de postes et télécommunications, - une convention en matière de recherche agronomique.

Les ministres des affaires étrangères, de la justice, de l'intérieur, de l'éducation nationale, des finances, des postes et télécommunications et de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.