Seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire les instruments suivants signés à Rabat le 30 avril 1963 par les représentants des gouvernements du Royaume du Maroc et de la République algérienne démocratique et populaire : - accord sur le régime des échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume du Maroc, - 2 listes annexées au précédent accord (liste spécifique S et liste G des produits admissible en franchise des droits de douane). - lettre annexe fixant les conditions d'importation de tomates marocaines en Algérie, - accord de coopération et d'assistance mutuelle dans les domaines industriel, minier et énergétique, - accord sur la formation du personnel et des cadres de l'industrie, des mines et de l'énergie, - accord entre l'Algérie et le Maroc relatif au transport aérien.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.