Sont ratifiés les conventions, accords, déclarations et protocole suivants entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signés à Alger le 26 juillet 1963 et qui seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. - convention diplomatique et consulaire ; - convention d'établissement ; - convention judiciaire ; - convention frontalière ; - convention culturelle avec annexe ; - convention en matière de postes et télécommunications ; - accord douanier ; - accord en matière de tourisme ; - accord en matière d'énergie électrique ; - déclaration en matière de relations économiques et d'échanges commerciaux ; - déclaration en matière de transports ferroviaires ; - déclaration de coopération administrative et technique ; - protocole d'accord aérien.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.