Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire des accords suivants signés à Alger le 20 décembre 1963 : - protocole n° 1 relatif aux échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire (listes A, B1, et B2). - convention d'application des accords Algéro-Maliens dans le domaine des transports terrestres entre les deux Etats.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.