Décret exécutif n° 07-392 du 03 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture. (Jo n° 79 du 18 décembre 2007).

Décret exécutif n° 13-113 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-392 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 portant création d’une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture. (Jo n° 16 du 20 mars 2013).

Arrête du 02 Ramadhan 1429 correspondant au 02 septembre 2008 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture. (Jo n°69 du 07 décembre 2008).