Arrêté interministériel du 31 décembre 1975 portant rattachement de l'école communale des beaux-arts d'Oran à l'école nationale des beaux-arts d'Alger.

• Article 01 :

  Est exécutoire la délibération du 6 novembre 1975 susvisée, portant nationalisation de l'école communale des beaux-arts d'Oran.

• Article 02 :

  L'école des beaux-arts d'Oran est rattachée à l'école nationale des beaux-arts d'Alger à dater du 1er janvier 1976.

• Article 03 :

  Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales du ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale du ministère de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.