Arrêté du 17 mai 1967 modifiant l'arrêté du 18 février 1956 portant organisation du certificat d'aptitude à une formation artistique supérieure.

• Article 01 :

  L'article 4 de l’arrêter du 18 février 1956 modifié, portant organisation du certificat d'aptitude à une formation artistique supérieure, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : " Art. 4. - Les épreuves du certificat d'aptitude à une formation artistique supérieure, ont lieu à la fin de chaque année scolaire, à une date fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale à l'école nationale des beaux-arts d'Alger et aux écoles municipales d'Oran et de Constantine. Elles sont notées par un jury unique siégeant à Alger composé comme suit : Le directeur des affaires culturelles au ministère de l'éducation nationale, président, Le conseiller artistique auprès du ministre de l'éducation nationale, Le sous-directeur des arts, musées et bibliothèques. Le directeur des musées nationaux, Le directeur de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, Le directeur de l'école municipale des beaux-arts d'Oran, Le directeur de l'école de municipale des beaux-arts de Constantine, Huit professeurs de l'école nationale des beaux-arts d'Alger et des écoles municipales des beaux-arts d'Oran et de Constantine. Les huit professeurs des écoles des beaux-arts sont désignés chaque année par arrêté du ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur des affaires culturelles, après avis des directeurs des écoles intéressées. Chaque fois que le jury l'estime nécessaire, il peut s'adjoindre des spécialistes, notamment pour la correction d'épreuves à caractère technique ".

• Article 02 :

  Le directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.