Arrêté interministériel du 17 février 1993 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture et de la communication.

Fait à Alger, le17 février 1993. P. le ministre de l'éducation P. Le ministre de la culture nationale et de la communication et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur de cabinet Mohamed BENZERGA. Lahouari SAYAH.

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