Les dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992, susvisé, sont étendues aux personnels enseignants de la formation supérieure artistique visés à l'article 5 du décret exécutif n° 93-214 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de la formation supérieure artistique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1993.